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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 64
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Texte intégral
64.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 64; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
64.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 58.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 64.
64.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 58.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 64.
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